Association COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47)

52 COUR2 Gambetta CCI de Lot et Garonne 47000 Agen
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47):

agir pour assurer par tous les moyens le maintien de la Cour d'Appel de plein exercice à Agen et des tribunaux de Marmande; veiller à la permanence du Service Publique de la Justice dans les trois départements de son ressort, en organisant toutes les actions de ses membres associés pour atteindre cet objectif

Informations de l'association Association COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47)

Code objet social de l'association 004020
Numéro waldec de l'association W471000459
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 471P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2007
Date de la dernière déclaration 03-07-2007
Date de publication JO 14-07-2007
Groupement Association simple

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